La Politique Agricole Commune europe (PAC) est l’une des politiques européennes les plus anciennes encore en vigueur. Véritable boîte à outils, elle façonne le modèle agroalimentaire à l’échelle européenne grâce à la mise en place de mesures concrètes. Alors, qu’est-ce que la PAC et quels sont ses effets sur les exploitations agricoles en Europe ? Que devez-vous savoir sur la nouvelle PAC 2023-2027 ?
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Qu’est-ce que la PAC (politique agricole commune) ?
La PAC est une politique d’envergure financée par le budget de la commission européenne depuis sa création en 1962. L’objectif initial de la PAC était de relancer la productivité du secteur agricole au sortir de la seconde guerre mondiale.
Aujourd’hui, cette politique répond à plusieurs objectifs :
- Assurer un certain niveau de vie aux agriculteurs.
- Préserver les espaces ruraux des exploitations de l’UE.
- Avoir un impact positif sur le réchauffement climatique en consommant, de manière responsable, les ressources naturelles.
- Fournir des produits alimentaires de qualité à un prix abordable aux consommateurs.
- Stabiliser l’économie rurale en encourageant l’emploi dans l’agriculture et les secteurs associés.
Face aux urgences climatiques actuelles, les agriculteurs doivent travailler de manière respectueuse de l’environnement en protégeant les sols et la biodiversité de nos campagnes.
Quelles sont les principales règles de la PAC en Europe ?
La politique agricole commune s’articule autour de 3 règles clés :
- Une aide directe aux revenus : les agriculteurs reçoivent des aides afin de garantir la stabilité de leurs revenus et la préservation des espaces ruraux.
- Des mesures de marché : l’UE intervient comme un soutien spécifique au secteur agricole. De nombreuses règles sur la commercialisation des produits agricoles ont d’ailleurs été mises en place comme la création de normes ou l’étiquetage produit.
- Des mesures de développement rural : les États membres de l’union européenne reçoivent une dotation financière leur permettant de mettre en œuvre un programme national. Des mesures adaptées aux besoins de leurs régions agricoles doivent être alors mises en place.
La PAC est financée par deux organismes majeurs relevant du budget de l’UE :
- Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui finance les mesures liées au marché.
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en faveur du développement des zones rurales comme son nom l’indique.
Quels sont les impacts de la PAC sur les exploitations de l’Ouest ?
La PAC exerce une influence positive directe sur :
- L’environnement : préservation des paysages et de la diversité des cultures en soutenant les pratiques agricoles vertueuses.
- La santé publique : l’amélioration de la qualité de l’eau, de l’air et des produits en évitant l’usage de pesticides et des engrais polluants.
- Le dynamisme des communautés rurales : la promotion des métiers agricoles et la modernisation des exploitations permettent d’améliorer la vitalité du secteur.
- Le bien-être animal : prise de conscience des agriculteurs européens sur le bien-être des animaux d’élevage.
- Si la PAC est un instrument positif auprès du monde agricole, elle a également entraîné des conséquences néfastes sur l’environnement… Elle a favorisé, indirectement, l’agriculture intensive et la course au rendement. C’est pourquoi, au fil des années, la PAC s’est réformée en s’adaptant aux préoccupations sociales, environnementales et économiques.
Quels sont les enjeux de la nouvelle PAC 2023-2027 ?
La nouvelle politique agricole commune a été lancée le 1er janvier 2023 suite à l’approbation des 28 plans stratégiques* par la commission européenne.
Quels sont les nouveaux objectifs de cette PAC ?
- Une aide financière plus équitable : la nouvelle PAC a décidé de mettre en place une redistribution globale des aides des grandes exploitations aux petites. Une aide sera également attribuée aux jeunes agriculteurs.
- Des paiements spécifiques aux agriculteurs qui optent pour des pratiques agricoles plus responsables (exemples : l’agriculture biologique, rotation et diversité des cultures, agriculture sans labour, l’agroforesterie…).
- Le respect des droits sociaux et des droits du travail : les États membres de la PAC se sont engagés à respecter encore plus les conditions de travail des agriculteurs.
- Le renforcement du tissu socio-économique des espaces ruraux : rendre attractive la profession auprès des jeunes et respecter les attentes sociétales en termes de bien-être animal, de santé et d’alimentation.
- Une attention particulière sur les résultats obtenus des pays membres : l’idée est de fournir auprès des institutions européennes des informations claires, transparentes et concrètes sur les actions mises en œuvre.
- *Les 28 pays membres de l’union européenne ont dû présenter un plan stratégique national (PSN) qui définit la manière dont les aides vont être distribuées auprès des travailleurs agricoles.
Quel est le budget de l’UE destiné à la nouvelle PAC ?
Le budget européen consacré à la nouvelle PAC s’élève à 264 milliards d’euros pour la période de 2023 à 2027. La France bénéficie de 45 milliards d’euros pour soutenir les agriculteurs vers une agriculture plus juste et plus verte.
Notez que la PAC constitue le plus important poste de dépenses de l’Union Européenne.
La prise de conscience collective du changement climatique, de la pollution des sols, de l’air et de l’eau incite les agriculteurs à mener une agriculture plus intelligente. En effet, la nouvelle PAC a pour priorité d’accompagner les travailleurs agricoles dans leur transition agroécologique.
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Référente : Sandrine COLLET, expert-comptable associée chez Altonéo
Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo