Représentation du personnel, vos avantages !

Délégation

« J’organise les élections
de mon C.S.E en
toute sérénité. »

Conformité

« Je m’assure de la
légalité du C.S.E de
mon entreprise. »

Conseil

« Je suis accompagné
dans le suivi de
mes formalités. »

Comité Social Economique (C.S.E) :
prêt(s) pour le 1er janvier 2020 ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont remplacé les institutions telles que la délégation du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT… Désormais, une seule instance : le comité social économique (CSE). Les évolutions législatives ont donc fortement modifié le cadre de la représentativité du personnel.

Quelles démarches réaliser auprès des institutions représentatives de votre personnel depuis les ordonnances Macron ? Vos représentants du personnel vont-ils finir leur mandat ? Quelles incidences sur votre entreprise, si le seuil des 11 salariés est dépassé ?

L’organisation de la gestion sociale du personnel dépend de son dirigeant et/ou de son responsable des ressources humaines. Voici quelques conseils pour appliquer sereinement le code de travail au sein de votre entreprise.

Rôles du CSE auprès des salariés de votre entreprise

La mission principale des représentants du personnel est d’assurer la communication entre le dirigeant d’entreprise et ses salariés. L’objectif est de favoriser le dialogue et la cohésion sociale.

Missions du CSE de moins de 50 salariés

Transmettre les questions individuelles ou collectives du personnel au dirigeant.
Mettre en application les réglementations du code du travail.
Communiquer sur les aspects de sécurité et de santé sur le lieu du travail.

Au-delà de 50 salariés, les délégués du personnel au CSE ont des fonctions supplémentaires dont :

L’expression des réclamations collectives.
La veille des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques et techniques de l’entreprise.
La proposition d’activités sociales et culturelles destinées aux salariés et leur famille.

Organisation de l’élection des représentants de votre personnel

Conséquence directe de la création du CSE : la modification des règles liées aux élections professionnelles. Pour assurer des élections des représentants du personnel en toute sérénité et vous libérer des démarches réglementaires, votre juriste Altonéo organise, pour vous, toute l’opération.

La phase préparatoire

Vérification des seuils.
Détermination des sièges à pourvoir et des collèges.
Formalisation du calendrier des opérations électorales.

La mission ‘Election des représentants du personnel’

Etablissement de l’annonce des élections professionnelles.
Fixation des modalités des élections avec le projet de protocole pré-électoral.

L’accompagnement et la restitution

Accompagnement lors de la négociation du protocole pré-électoral.
Préparation du premier et second tour de scrutin.
Réalisation des formalités d’enregistrement.

Règles de fonctionnement de votre CSE

Les membres de votre CSE sont élus…Désormais, comment va fonctionner le CSE au sein de votre entreprise ? Vous devrez aborder les sujets suivants et communiquez auprès des collaborateurs concernés sur :

La composition du CSE.
Le mandat et la formation des élus.
Les heures de délégation & réunions.
Les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles…

Concernant le détail de ces sujets, il n’y a pas de réponse préétablie. Tout dépend des effectifs de votre entreprise. Posez toutes vos questions à votre juriste en droit social. Il vous aidera à analyser votre situation.

Désormais, dans quelle position êtes-vous ? Avez-vous procédé lors de vos dernières élections du personnel sous l’ancien ou le nouveau régime ? Avez-vous dépassé les seuils des 11 ou 50 salariés ?

Pour en savoir plus, n’attendez plus ! Contactez notre juriste en droit social.