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Profession libérale médicale : les 5 règles pour installer son cabinet médical

L’installation d’un cabinet médical est un projet de grande envergure… De nombreuses formalités sont à respecter lorsqu’on souhaite lancer son activité libérale.  Bien souvent, on ne sait pas par où commencer… Et, il est facile de passer à côté d’une étape importante lors de la création de votre entreprise. Une bonne connaissance des réglementations en vigueur est donc primordiale avant le lancement de toute activité.

Découvrez dans cet article, 5 facteurs clés de réussite pour ouvrir votre cabinet médical libéral.

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Sommaire

Professions libérales : définitions

Les professions libérales désignent toutes personnes exerçant une activité indépendante, habituelle et soumise à leur propre responsabilité. Exemples : médecin, infirmier, dentiste, expert agricole, huissier de justice, commissaire-priseur…

Leur activité doit remplir deux conditions principales :

Les professions libérales sont divisées en deux catégories : les professions réglementées et les professions non réglementées.

Les professions libérales réglementées

Comme son nom l’indique, elles sont soumises à une réglementation spécifique vérifiée par des institutions professionnelles (exemple : chambre, syndicat ou ordre). Classé dans le domaine libéral, le titre de profession libérale réglementée est assuré par la loi.

Elles désignent toutes les activités qui ne relèvent pas du commerce, de l’industrie, de l’artisanat ou de l’agriculture.

Sont classées dans cette catégorie, les professions à caractère intellectuel ou artistique. Les professions non réglementées ne sont pas contrôlées par les instances professionnelles mais leur exercice libéral peut être soumis à une réglementation particulière. À titre d’exemple : architecte, maître-d’œuvre, moniteur de ski, géomètre…

Les spécificités des professions libérales médicales

Ils existent certaines spécificités, en termes de comptabilité, pour les professionnels de santé libéraux notamment pour les médecins du secteur 1.

N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour plus de renseignements.

Les 5 règles essentielles pour l’installation de votre cabinet

Règle 1 : anticiper votre projet professionnel

La première étape pour installer sereinement votre cabinet est de se poser les bonnes questions sur votre future activité libérale. Nous vous recommandons de préparer en amont votre projet 6 à 12 mois avant le lancement.

Vous devez vous renseigner sur l’adhésion ou non à une AGA* (Association de Gestion Agréée).  S’affilier à une AGA présente des avantages fiscaux non négligeables… Toutefois, suite à la loi de finances de 2021, le rôle des AGA est amené à être modifié en 2023. Prenez contact bien assez tôt avec un expert dédié aux professions libérales.

*Association de Gestion Agréée : organisme créé par l’état français dont l’objectif est de contrôler, accompagner et former les professions libérales.

Règle 2 : sélectionner la structure juridique la plus adaptée

Une structure juridique donne un cadre légal à toute entreprise et permet notamment de définir son statut fiscal. C’est la liaison entre vous, vos patients, l’administration fiscale, l’Etat, vos caisses sociales ainsi que vos partenaires.

De nombreux statuts juridiques permettent d’ouvrir un cabinet libéral pour les professions libérales réglementées :

Concernant les professions libérales non réglementées, il existe la :

Zoom sur la Société Civile des Moyens (SCM)

En parallèle de son activité, le professionnel libéral peut choisir d’intégrer une SCM.

C’est une forme juridique dont l’objectif est la mise en commun des moyens d’exploitation permettant aux associés de réduire les coûts (personnel, locaux, matériels). Chacun des associés préserve son indépendance et sa clientèle. La SCM est compatible pour les deux catégories de professions libérales.

Règle 3 : réfléchir sur la fiscalité de l’activité professionnelle

Les professionnels du libéral doivent également prendre en compte la question de la fiscalité. En effet, elle joue un rôle important dans la vie financière de l’entrepreneur. Il est donc nécessaire de bien anticiper cette étape en choisissant le bon régime d’imposition.

Fiscalement, les activités libérales sont soumises à un régime réel. Cependant, les professions libérales peuvent opter pour un régime plus « simple » en ne dépassant pas un certain seuil de recettes soit 77 700 €.

Les professions libérales doivent avoir pris connaissance des conséquences fiscales imposées par leur activité.

Par habitude, les professionnels libéraux exercent en nom propre et sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers peuvent être soumis soit :

Règle 4 : bien se protéger des risques liés aux professions libérales

Les professionnels libéraux sont exposés à de nombreux risques professionnels (maladie, accident, TMS, décès) qui varient en fonction de leur secteur d’activité. Bien se protéger est donc primordial.

Pour rappel, les cotisations et contributions sociales des professions libérales sont calculées en fonction des revenus générés par leur activité libérale. Attention, ce calcul s’appuie toujours sur l’année civile précédente.

Lorsque vous lancez votre activité, vos revenus professionnels ne sont pas connus. Le calcul de vos cotisations s’effectue alors sur une base forfaitaire provisoire. Après 18 mois d’activité, vous devez déclarer vos revenus (généralement en avril ou en mai) aux organismes sociaux.

Une régularisation de vos cotisations sociales s’opère en prenant en compte vos revenus perçus au cours de la première ou deuxième année d’activité. Ce qui signifie que les cotisations de l’année N+1 sont ajustées par rapport à vos revenus de l’année N.

Voici une illustration pour mieux comprendre le fonctionnement des cotisations sociales :

Une fois vos cotisations recalculées, veillez à conserver suffisamment de trésorerie afin d’anticiper l’augmentation des montants de vos cotisations sociales.

La nécessité des couvertures complémentaires pour les professions libérales

Les professionnels libéraux ont une couverture moins importante que celle des salariés. Ils peuvent donc l’améliorer de manière individuelle.

Cependant, il existe des couvertures complémentaires. Elles s’adressent aux travailleurs non-salariés qui souhaitent améliorer leur protection sociale. Vous pouvez souscrire à un contrat de :

*Il est préférable de souscrire à des contrats reconnus de la loi Madelin. En effet, ils sont à privilégier car déductibles de vos revenus.

Ces cotisations sociales ne sont pas obligatoires mais vivement recommandées. Il est important d’anticiper tous les risques en vous garantissant des couvertures santé suffisantes.

Règle 5 : se faire accompagner par des experts

Comme toute création d’entreprise, nous vous recommandons d’être accompagné par des experts. Grâce à leur expertise et leur savoir-faire, vous assurez la pérennité de votre cabinet.

Gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas tout gérer tout seul. Être épaulé par des professionnels vous permet de :

Les 3 points clés à retenir avant de lancer votre activité libérale

Vous souhaitez installer votre propre cabinet médical ? Mais, vous ne savez pas par où commencer ?

Faites-vous accompagner et conseiller par nos experts spécialisés dans les activités libérales médicales !

Référent : Antoine LEPERT, expert-comptable Altonéo

Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo