Dans un contexte économique où la prise de conscience environnementale est devenue une préoccupation majeure, le bilan carbone est un outil presque inévitable pour toutes les organisations.
Face aux impacts concrets du changement climatique, un nombre croissant d’entreprises associations et collectivités, réalisent un bilan carbone dont l’objectif principal est de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
Concrètement, qu’est-ce qu’un bilan carbone ? Pourquoi le réaliser ? Quelles sont les subventions accordées aux entreprises pour favoriser leur transition ?
Altonéo fait le point dans cet article.
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Sommaire
Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
Le bilan carbone est une méthode encadrée pour calculer les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. À l’origine, le Bilan Carbone® est une marque déposée et mise en place en 2004 par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Puis, cette méthodologie a été généralisée. L’expression « bilan carbone » englobe aujourd’hui toutes les initiatives visant à réduire les émissions GES. Outre le bilan carbone proprement dit, d’autres méthodes sont utilisées telles que :
- La norme ISO 14064-1,
- Le protocole GreenHouse Gas (GHG),
- Ou encore le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) réglementaire.
Quel est l'objectif d'un bilan carbone ?
Le bilan carbone permet de faire un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes. Le but étant d’identifier tous les postes d’émissions, puis de les quantifier individuellement sur une période de référence, à partir de données physiques et financières.
Ces émissions sont généralement exprimées en tonnes de dioxyde de carbone équivalent (tCO₂e), fournissant ainsi une mesure standardisée pour évaluer l’impact environnemental d’un(e) :
- Personne,
- Activité,
- Produit,
- Ou d'un service.
Selon l’ADEME, chaque Français émet en moyenne 10 tonnes de CO₂ équivalent par an. Le Haut Conseil pour le Climat préconise de réduire cette empreinte de façon significative en fixant un objectif d’environ 2 tonnes équivalent CO₂ par habitant d’ici 2050. Ceci dans le but de respecter les engagements de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21) et de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C, idéalement à 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle.
À titre d’exemples, une tonne de CO₂, c’est :
- Parcourir 3 300 km en voiture à essence,
- Consommer 8 800 gobelets de café,
- Fabriquer environ 6 000 bouteilles en plastique de 1 litre...
Le bilan carbone est bien souvent une clé supplémentaire pour établir un plan d’actions RSE impactant. En identifiant les postes d’émissions les plus importants, l’entreprise sait exactement sur quoi agir pour les diminuer. Il est toujours plus facile de structurer ses actions quand le problème est posé, non ?
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Pourquoi faire un bilan carbone pour son entreprise ?
Réaliser un bilan carbone présente de nombreux avantages. Il permet :
- D’identifier toutes les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans une organisation, un projet ou un processus. Ce bilan inclut les émissions directes de l'entreprise, telles que celles dues aux équipements de l'entreprise ou aux déplacements professionnels, ainsi que les émissions indirectes, telles que l'achat d'électricité ou de transport de marchandises. En ayant conscience de ces sources, l’entreprise peut prendre des mesures ciblées pour réduire ses émissions et améliorer son efficacité énergétique.
- D’évaluer précisément l’impact environnemental d’une activité, d’un produit ou d’un service. Le bilan carbone permet de mieux comprendre l’impact global sur le climat, de définir clairement des objectifs de durabilité et de mettre en place des opportunités d’amélioration.
- De conduire à des économies financières significatives en réduisant, par exemple, la consommation d’énergie ou en optimisant les processus de production.
Le bilan carbone permet aussi…
- Aux entreprises de repenser leur business, en repérant les dépenses inutiles, ou en favorisant l’innovation pour éviter des émissions directes ou indirectes. C’est un outil efficace pour prendre du recul sur l’empreinte carbone générée par leurs activités.
- De renforcer l’image d’une entreprise en montrant son engagement envers la lutte contre le changement climatique. Publier un bilan carbone est un gage de transparence et de crédibilité. Attention toutefois au greenwashing ! Le bilan carbone ne doit, en aucun cas, redorer uniquement l’image d’une organisation.
- D’améliorer la marque employeur et de favoriser les recrutements durables. De plus en plus de candidats sont sensibles aux actions environnementales menées par les entreprises. Elles ont donc tout intérêt à apparaître comme un acteur engagé pour le climat.
Zoom sur les différences entre le bilan carbone et le bilan GES
Il faut bien comprendre la différence entre un bilan carbone et un bilan GES réglementaire.
Contrairement à un bilan carbone traditionnel, le bilan GES est obligatoire pour certaines entreprises. Selon l’article article 229-25 du Code de l’environnement, les entreprises assujetties au bilan GES sont toutes les :
- Personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine,
- Personnes morales de droit privé de 250 salariés dans les DROM,
- Personnes morales de droit public de plus de 250 salariés,
- Collectivités de plus de 50 000 habitants.
Notez que le bilan GES doit être renouvelé :
- Tous les 4 ans pour les entreprises,
- Et tous les 3 ans pour les acteurs publics (collectivités territoriales et personnes morales de droit public).
Autre différence, le périmètre du bilan carbone est plus étendu. Il comptabilise l’ensemble des émissions directes et indirectes d’une entreprise, qui sont elles-mêmes, répertoriées en différents niveaux, appelés scopes 1, 2 et 3. Le bilan GES, quant à lui, comprend uniquement les deux premiers scopes.
Que signifient les différents scopes ?
Le Scope 1 concerne toutes les émissions directes générées par l’activité de l’organisation. Par exemple, les émissions des véhicules de l’entreprise.
Le Scope 2 désigne toutes les émissions indirectes liées à la production d’énergie comme la consommation d’électricité, de chaleur ou de froid.
Le Scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes induites à l’amont et à l’aval de l’activité de l’organisation.
- Avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD au 1er janvier 2024, les entreprises devront doivent faire preuve d’une plus grande transparence dans la déclaration de leurs performances durables. La réalisation d’un bilan carbone peut alors s’avérer nécessaire pour l’établissement du reporting extra-financier.
Vous souhaitez en savoir plus sur la CSRD ? Consultez notre article dédié.
Quelles sont les aides financières liées au bilan carbone ?
Pour encourager les entreprises françaises à entreprendre une démarche de décarbonation, deux principales aides financières existent :
Le Diag Décarbon’Action (proposé par BpiFrance et l’ADEME)
Destiné aux entreprises de moins de 500 salariés qui n’ont réalisé aucune démarche de bilan GES dans les 5 dernières années, ce dispositif a trois principaux objectifs :
- Réaliser un bilan carbone en prenant en compte les 3 scopes.
- Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un plan d’actions pour réduire leurs émissions de GES.
- Mobiliser leurs parties prenantes (formation, communication).
Le coût du Diag Décarbon’action s’élève à 10 000 € HT. La prise en charge de ce dispositif par l’ADEME, s’élève à :
- 60 % pour les entreprises de moins de 250 salariés, avec un reste à charge de 4 000 € HT,
- 40 % pour les entreprises de moins de 500 salariés, avec un reste à charge de 6 000 € HT.
La subvention « Tremplin pour la transition écologique des PME »
Mise en place également par l’ADEME, cette aide forfaitaire permet aux TPE/PME d’entreprendre diverses actions en faveur de la transition écologique :
- Décarbonation,
- Économie circulaire,
- Éco-conception
- Gestion des déchets…
Pour bénéficier de cette subvention, les projets doivent être supérieurs à 5 000 € et inférieurs à 200 000 €. En savoir plus sur les critères d’éligibilité.
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- L’obtention d’un bilan certifié conforme à la méthode du Bilan Carbone®, avec analyse approfondie de l’empreinte carbone de votre activité,
- L’élaboration d’un plan d’actions sur mesure, parfaitement adapté à votre activité et à vos enjeux,
- La communication de votre engagement auprès de toutes vos parties prenantes (collaborateurs, clients et fournisseurs clés).
Vous êtes convaincus par l’importance d’un bilan carbone pour votre entreprise ?
Il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans l’aventure !
Référent : Corentin CHEVALIER, auditeur et expert bilan carbone Altonéo
Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo