Bonus écologique, prime à la conversion, ZFE : 12 000 € d’aides pour les entreprises.
Depuis le 1er juin 2020, l’État offre la possibilité aux français, particuliers ou professionnels, d’acheter un véhicule plus propre. Une aide de 12 000 € pourra être octroyé pour l’achat d’une voiture électrique ou mixte si le celui-ci répond à toutes les conditions.
Le bonus écologique s’étend aux véhicules hybrides
Depuis le mois de juin 2020, le bonus écologique a augmenté et s’est étendu à de nouveaux véhicules en plus des voitures électriques : les véhicules hybrides.
Le montant du bonus pour les voitures électriques :
- pour un particulier : prime de 7 000€ (6 000€ avant),
- pour une entreprise ou une collectivité : prime de 5 000€ (avant 2 000€).
Le bonus écologique des véhicules hybrides s’élève à 2 000 €. Il est valable aussi bien pour les particuliers que pour les sociétés. Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Les émissions de CO2 n’excèdent pas 50 g/km ;
- L’autonomie en mode électrique (WLTP) est supérieure à 50 km.
- Le prix d’acquisition n’excède pas 50.000 € TTC.
Bonne nouvelle !
Le bonus s’applique également à la facturation. Pour chaque véhicule réceptionné au mois de juin, le bonus sera comptabilisé, soit une économie supplémentaire de 2 000 €.
La prime à la conversion double son montant
La prime à la conversion a pour but d’aider les français, particuliers ou professionnels à acheter une voiture neuve ou d’occasion, en échange de la destruction de leur ancien véhicule. Cette prime a désormais doublé depuis le 1er juin 2020, soit la somme de 5 000 €.
L’achat d’un véhicule hybride rend accessible la prime à la conversion. Son montant se limite à 1 500 €.
Tous les véhicules Crit’Air 3 sont désormais éligibles dont :
- les véhicules immatriculés avant 2006,
- les véhicules diesel d’avant 2011.
A savoir : Cette nouvelle prime à la conversion est limitée à un parc de 200 000 véhicules. Une fois ce quota dépassé, la prime reviendra à nouveau les 2 500 € pour les véhicules diesel antérieurs à 2001 et les véhicules essence d’avant 1997.
La surprime « Zone à Faibles Emissions »
Lorsque l’acheteur habite dans une « zone à faibles émissions » une surprime peut être accordée. La majoration peut atteindre jusqu’à 2 000 €. Cette offre, mise en place depuis le 1er juillet 2019, se cumule au bonus écologique et à la prime à la conversion.
Zones classées ZFE : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l’Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois), Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle, Fort de France.
12 000 € d’aides pour l’achat d’un véhicule électrique ou mixte jusqu’en décembre 2020
En cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion , les sociétés peuvent recevoir, pour l’achat d’une voiture 100% électrique, 10 000 €, voire 12 000 € d’aides si leur localisation se trouve dans l’une des ZFE de l’acheteur du véhicule. Pour un véhicule hybride, la prime maximale s’élève à 5 500 €, en comptabilisant la surprime ZFE.
| Pour une société | 100 % électrique | Hybride |
| Bonus écologique | 5.000 € | 2.000 € |
| Prime à la conversion | 5.000 € | 1.500 € |
| TOTAL | 10.000 € | 3.500 € |
| Surprime ZFE | 2.000 € | 2.000 € |
| TOTAL avec surprime | 12.000 € | 5.500 € |
La prime rétrofit électrique : transformer votre propre véhicule
Le rétrofit électrique permet de transformer son propre véhicule thermique, essence ou diesel, en véhicule électrique alimenté par batterie ou pile à combustible (hydrogène). Faisant partie de la prime à la conversion, le montant est fixé à 5 000 € maximum, sous conditions de revenus.
Pour toucher cette prime, il est impératif de :
- Déléguer la transformation à un garagiste homologué.
- Résider en France ou de disposer une société localisée en France.
Le véhicule doit également remplir les critères suivants :
- Appartenir à la catégorie L, M ou N : voitures particulières, camionnettes ou véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
- Avoir au moins un 1 an d’acquisition par le futur bénéficiaire de l’aide.
Une fois le rétrofit effectué, la revente du véhicule pourra être réalisée à partir de 6 mois minimum et après 6 000 km, sous peine de restitution du montant de l’aide perçue.
Durement touchée par la crise sanitaire du COVID-19, l’État relance l’économie automobile avec une enveloppe budgétaire d’1 milliard d’euros à travers le bonus écologique, la prime à la conversion, la surprime ZFE et le rétrofit électrique. Ce plan d’actions encourage les français, particuliers ou professionnels à se diriger vers un véhicule moins polluant et ainsi diminuer la pollution atmosphérique actuelle.
Source : Décret n°2020-656 du 30 mai 2020, J.O. du 31
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