
Indemnité carburant 2023 : comment en bénéficier ?
Début 2023, le gouvernement a annoncé une indemnité carburant spécifique aux travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour aller travailler. Cette aide s’élève à 100 euros pour les salariés ou non-salariés qui remplissent les conditions d’éligibilité. Comment en bénéficier ? Qui est concerné par cette indemnité carburant ? Mise au point dans cet article.
- En quoi consiste cette indemnité carburant ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour percevoir l’indemnité carburant ?
- Quels sont les véhicules éligibles au chèque carburant 2023 ?
- Quand et comment demander l’indemnité carburant ?
- Quel est le montant de cette indemnité 2023 ?
- Comment être informé.e du traitement de la demande d’indemnité carburant ?
En quoi consiste cette indemnité carburant ?
Cette indemnité prend le relais de la remise carburant attribuée du 16 novembre au 31 décembre 2022. Toutefois, cette aide est nettement plus ciblée car les critères d’éligibilité sont plus restrictifs. Elle concerne la moitié des ménages.
En effet, seulement les salariés ou non-salariés utilisant leur véhicule pour des raisons professionnelles et remplissant toutes les conditions de ressources peuvent demander cette aide de 100 euros.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’indemnité carburant ?
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Sont concernées, les personnes :
- Âgées d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
- Domiciliées fiscalement en France au titre de l’année 2021 ;
- Établies en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion ;
- Appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence* par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 €,
- Utilisant leur véhicule à des fins professionnelles (plus de précisions ci-dessous sur les conditions d’un véhicule éligible)
- N’étant pas redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de l’année 2021,
- Ayant déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- Traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- Bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- Bénéfices agricoles (BA)
*Le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de parts de votre foyer pour l’année 2021 figurent sur le dernier avis d’impôt sur les revenus (disponible dans « espace particulier » sur impôts.gouv.fr)
Les étudiants et les apprentis peuvent également obtenir le chèque carburant de 100 euros en :
- Respectant les conditions d’éligibilité énoncées plus haut ;
- Ayant déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité.
Notez qu’un étudiant ou apprenti ayant commencé à travailler en 2022 ne pourra pas recevoir cette indemnité carburant.
Rédacteur : cellule veille Altonéo