Indemnité carburant 2023 : comment en bénéficier ?

Début 2023, le gouvernement a annoncé une indemnité carburant spécifique aux travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour aller travailler. Cette aide s’élève à 100 euros pour les salariés ou non-salariés qui remplissent les conditions d’éligibilité. Comment en bénéficier ? Qui est concerné par cette indemnité carburant ? Mise au point dans cet article.

En quoi consiste cette indemnité carburant ?
Quelles sont les conditions à respecter pour percevoir l’indemnité carburant ?
Quels sont les véhicules éligibles au chèque carburant 2023 ?
Quand et comment demander l’indemnité carburant ?
Quel est le montant de cette indemnité 2023 ?
Comment être informé.e du traitement de la demande d’indemnité carburant ?

En quoi consiste cette indemnité carburant ?

Cette indemnité prend le relais de la remise carburant attribuée du 16 novembre au 31 décembre 2022. Toutefois, cette aide est nettement plus ciblée car les critères d’éligibilité sont plus restrictifs. Elle concerne la moitié des ménages.

En effet, seulement les salariés ou non-salariés utilisant leur véhicule pour des raisons professionnelles et remplissant toutes les conditions de ressources peuvent demander cette aide de 100 euros.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’indemnité carburant ?

Pour bénéficier de l’indemnité carburant, il faut remplir un certain nombre de conditions.

Sont concernées, les personnes :

Âgées d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
Domiciliées fiscalement en France au titre de l’année 2021 ;
Établies en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion ;
Appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence* par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 €,
Utilisant leur véhicule à des fins professionnelles (plus de précisions ci-dessous sur les conditions d’un véhicule éligible)
N’étant pas redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de l’année 2021,
Ayant déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- Traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- Bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- Bénéfices agricoles (BA)

*Le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de parts de votre foyer pour l’année 2021 figurent sur le dernier avis d’impôt sur les revenus (disponible dans « espace particulier » sur impôts.gouv.fr)

Les étudiants et les apprentis peuvent également obtenir le chèque carburant de 100 euros en :

Respectant les conditions d’éligibilité énoncées plus haut ;
Ayant déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité.

Notez qu’un étudiant ou apprenti ayant commencé à travailler en 2022 ne pourra pas recevoir cette indemnité carburant.

Quelles sont les véhicules éligibles au chèque carburant 2023 ?

Ce chèque carburant est destiné aux personnes possédant un véhicule (voiture ou deux-roues) à des fins professionnelles. Il doit :

Être régulièrement assuré ;
Être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique ;
Ne pas faire partie de ces catégories suivantes : quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles (exemples : tracteur ou quad) et poids lourds ;
Ne pas être un véhicule de fonction ou de service dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.

Sont également concernés, les véhicules :

Sans permis à des fins professionnelles ;
De société ou en location de longue durée (sous réserve que les frais de carburant ne soient pas pris en charge par l’employeur)

En revanche, sont exclus du dispositif, les vélos, les trottinettes ou engins gyroscopiques pour se rendre sur son lieu de travail.

Bon à savoir : Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire à titre personnel du véhicule. L’indemnité peut tout à fait être attribuée si le véhicule appartient à un proche et utilisé à titre professionnel.

Quand et comment demander l’indemnité carburant ?

Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut en faire la demande grâce à un formulaire dédié : https://ict.impots.gouv.fr/

Accessible depuis le 16 janvier 2023, votre demande d’indemnité carburant doit être effectuée avant le 28 février 2023.

Sur ce formulaire, il vous sera demandé de remplir :

Votre numéro fiscal figurant sur votre avis d’imposition ou votre déclaration d’impôt sur les revenus ;
Votre numéro d’immatriculation de votre véhicule ou votre numéro de formule qui est situé en bas à gauche de la carte grise (exemple : 2015XX12345)

Cette aide est automatiquement versée sur votre compte bancaire connu de l’administration fiscale.

Quel est le montant de cette indemnité carburant 2023 ?

L’indemnité carburant s’élève à un montant de 100 euros. Cette aide peut être demandée qu’une seule fois par un même demandeur pour un seul véhicule.

Toutefois, il est possible au sein d’un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides que ce foyer comporte d’actifs utilisant des véhicules différents.

À titre d’exemple, si un foyer éligible compte 4 voitures et 3 actifs, il est possible d’avoir 3 aides (mais pas 4). Autre cas, si un foyer éligible a 1 voiture et 2 actifs, il y aura qu’une seule aide (mais pas 2).

Comment être informé.e du traitement de votre demande d’indemnité carburant ?

Lorsque vous remplissez le formulaire, vous pouvez saisir votre adresse mail afin d’être informé.e sur l’avancement de votre demande.

Un premier mail vous sera envoyé pour accuser réception de votre demande. Un second, vous informant du versement du chèque carburant de 100 euros. En cas de refus, vous serez également prévenu.es par courriel.

Il est tout à fait possible de suivre le traitement de votre demande à l’aide du numéro de suivi transmis par courriel lors de votre demande.

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Rédacteur : cellule veille Altonéo

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16169 /
https://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/Indemnite-carburant-de-100-comment-ca-marche

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En quoi consiste cette indemnité carburant ?

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’indemnité carburant ?

Les étudiants et les apprentis peuvent également obtenir le chèque carburant de 100 euros en :

Quelles sont les véhicules éligibles au chèque carburant 2023 ?

Quand et comment demander l’indemnité carburant ?

Quel est le montant de cette indemnité carburant 2023 ?

Comment être informé.e du traitement de votre demande d’indemnité carburant ?

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