Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse du juge… Voir l'article
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications. Voir l'article
15/12/23Podcast ESS #2 : le financement et la croissance des associations Lire la suite PodcastTémoignagesESS
20/11/23Podcast ESS #1 : la gouvernance associative, un enjeu essentiel de pérennité Lire la suite PodcastTémoignagesESS
02/12/22Associations : tout comprendre sur la mission d’une assemblée générale annuelle Lire la suite Commissariat aux comptesDroit des affairesRéglementationESS