Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer les conditions dans lesquelles les artisans et indépendants pourront bénéficier du fonds de solidarité mis en place pour les TPE.

La création d’un fonds de solidarité avait été annoncée par le président de la République, le 16 mars 2020. Le lendemain, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé le fonctionnement de ce dispositif, installé pour un mois au moins, et doté de 2 milliards d’euros.

1) A qui s’adresse ce fonds de solidarité ?

Ce fonds de solidarité s’adresse aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.

Elles seront éligibles dans deux cas :

• leur activité a été stoppée (restauration, commerce…) ;
• leur activité a été ralentie, au point qu’entre mars 2019 et mars 2020 leur chiffre d’affaires a chuté de 70%.

Il est à noter que ce fonds sera accessible pour les travailleurs dont c’est l’activité principale qui a été impactée.

2) Quelles seront les aides proposées par ce fonds ?

Ce fonds proposera deux types d’aides.

• Tout d’abord, une aide de 1.500 euros
  sur simple déclaration, pour les indépendants qui le demandent. Cela compensera l’absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés.

• Un dispositif anti-faillite est aussi mis en place, pour les TPE qui emploient au moins un salarié et rencontreraient de grandes difficultés, malgré les aides mises en place. Ils pourront avoir droit, au cas par cas, à une somme d’argent visant à éviter la faillite.

Nous attendons la publication des textes officiels et plus de précisions sur les conditions et la date de mise en place.

Communiqué du Ministre Bruno Le Maire.
Mis en ligne le 18/03/20.