Transport de marchandises : dérogation de circulation
Circulation des transporteurs : une plage horaire élargie
Pour maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises, un arrêté du 19 mars 2020 est paru au JO du 21 mars 2020.
Il lève l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes jusqu’au 20 avril 2020.
Transport le week-end et veille de jours fériés
Désormais, ces véhicules de 7.5 T (PATC) peuvent circuler toute la semaine, sans restriction, et entre-autres :
- les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures,
- et jusqu’à 22 heures, les dimanches et jours fériés.
Durée de conduite des transporteurs
L’arrêté du 20 mars 2020 paru au JO du 21 mars 2020 instaure une dérogation temporaire d’une durée de 30 jours.
Le temps de conduite pour le transport routier de marchandises :
- est porté jusqu’à 10 heures par jour ou 11 heures par jour deux fois par semaine.
- La durée hebdomadaire de conduite : jusqu’à 60 heures par semaine et 120 heures sur deux semaines.Condition : ces augmentations de temps de conduite doivent respecter les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Auteur : Christophe Esnault, juriste en droit social Altonéo
