Fonds de solidarité : notre conseil
Altonéo vous informe que le décret précisant les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité a été publié le 31 mars 2020.
Néanmoins, nous recommandons d’attendre le 3 avril avant d’effectuer toutes démarches.
En effet, le site du gouvernement a publié, ce jour, l’information suivante :
(Information validée par le communiqué de presse du gouvernement en date du 31 mars 2020)
« Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70 % pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – http://www.impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – www.impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. »
Notre conseil : patientez jusqu’au 3 avril
Dans l’attente de la publication du nouveau décret et la confirmation que le taux de 50 % sera bien applicable pour les demandes d’aide pour le mois de mars, nous préconisons de patienter jusqu’au vendredi 3 avril 2020 et la publication du texte officiel.
De plus, le formulaire actuel mis en place par le gouvernement présente quelques anomalies techniques.
Pour rappel la demande pourra se faire jusqu’au 30 avril 2020.
Un guide « Pas à pas pour vous connecter »
Ce guide sera mis à votre disposition sur www.impots.gouv.fr
Il y est précisé : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.
Un schéma décisionnel et un guide applicatif seront à votre disposition pour votre accompagner dans cette démarche.
Attention
La demande se fait via l’espace particulier et non de l’espace professionnel habituel.
- Utilisez la partie messagerie sécurisée dans la rubrique « Ecrire »
- Choisissez comme motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
Pour les espaces personnels non encore créés, veuillez trouver la procédure via ce lien.
Conscients que cette épidémie fragilise votre entreprise, nous restons à vos côtés pour traverser cette épreuve.
Toute l’équipe Altonéo est à votre disposition pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Auteur : Service veille d’Altonéo
