Coronavirus : filière équine

Chère cliente, cher client,

Face à l’épidémie de Coronavirus, la FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES a pris la décision de suspendre toutes les réunions hippiques à compter du 17 mars et ce, jusqu’au 15 avril 2020.

Cette décision a pour effet immédiat de fortement ralentir, voire paralyser les acteurs de la filière dans leur activité.

Pour faciliter l’accompagnement des entreprises directement concernées par la baisse de leur activité économique, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates :

1. Des délais de paiement d’échéances fiscales (impôts directs, Impôts sur les Sociétés et sur le Revenu, TVA) ;
2. Des reports de paiement d’échéances MSA (part salariale et patronale) ;
   1. Sans aucune démarche si les cotisations appelées entre le 15 et le 31 mars sont habituellement prélevées
   2. En modifiant le montant à verser pour les cotisations payées par virement;
3. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
4. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par les dispositifs de chômage partiel simplifié et renforcé ;
5. Le report jusqu’à 6 mois des remboursements des emprunts bancaires
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du Crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. La mobilisation des BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises ;

Sur le plan fiscal, si votre entreprise se trouve impactée par les effets du Covid 19, n’hésitez pas à faire une demande de délai de paiement (y compris pour la TVA) ou de remise d’impôt à adresser au service des impôts des entreprises. Ce document est téléchargeable sur notre site internet www.altoneo.com dans la barre menu ‘Télécharger’ ou directement en cliquant ici.

Si vous êtes employeur

Nous vous informons que de nouvelles modalités concernant les salariés en arrêt de travail sont entrées en vigueur. Aussi, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés. Nous vous invitons donc notamment à suivre les recommandations sanitaires publiées par le gouvernement.