Coronavirus : le point sur les aides

Aide 1 500 € de l’Etat

1) L’aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l’état et les régions

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative OU qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

2) Les prêts de trésorerie garantis par l’état

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

• Pour en savoir, consultez l’article « BPI : la mobilisation des banques françaises.»

Aide par région

1)  Pays de la Loire

Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité »

Destiné aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce dispositif permet aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie de bénéficier d’une subvention.

Il s’agit d’un dispositif régional de 6 M€ de subvention de trésorerie.

Création par la Région et BPI, du prêt Rebond doté de 12 M€ de prêt à taux zéro

Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000 €. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contreparties bancaires.

5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région

Dès le 1^er avril, la Région reporte les avances remboursables dues pour les 6 prochains mois.

10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire Garantie

Destiné à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif de garantie de prêts porté à 80 % (au lieu de 70 %) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205 M€ de prêts bancaires.

15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire

Redéploiement Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 500 000 €, à un taux TEG de 2,03 % sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15 M€ devraient permettre l’octroi de 60 M€ de prêts.

2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements

Destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000 €.

Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3 M€ (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3 M€ le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs.

2) Bretagne

Les mesures annoncées seront présentées au vote des élu(e)s lors de la prochaine commission permanente le lundi 23 mars.

Accès au crédit facilité

Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région / Bpifrance pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie.

Report des avances remboursables accordées par la Région

Possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales pour les entreprises concernées.

Accompagnement à la relocalisation

Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats.

Soutien de la région dans l’accompagnement des formations

Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux afin d’éviter toute pénalisation financière causée par l’annulation temporaire des formations.

Maintien du soutien financier aux manifestations annulées

Le maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées (culture, sport, tourisme etc.) et un travail au cas par cas sur la pérennité des structures.

Sources :

• Gouvernement
• Communiqué Presse région Pays de Loire
• Communiqué Presse région Bretagne