Coronavirus : dernières mesures gouvernementales
Chère cliente, Cher client,
Pour faire suite aux dernières annonces du gouvernement selon lesquelles la vie économique du pays doit se poursuivre, nous vous rappelons les principes suivants :
1/ Les entreprises soumises à la fermeture administrative
selon l’arrêté du 14 mars 2020 ont l’obligation de fermer.
2/ Pour celles non visées par cette obligation, deux situations sont possibles :
Premier cas : vous pouvez faire respecter de manière stricte les mesures de protection
pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés,
-> le Gouvernement vous demande de poursuivre / reprendre votre activité totalement ou partiellement.
-> A défaut, la fermeture de l’entreprise est nécessaire.
Second cas : vous pouvez faire respecter de manière stricte les mesures de protection
pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés, mais vous subissez une forte baisse d’activité
-> Vous pouvez poursuivre/reprendre votre activité partiellement ou cesser votre activité totalement.
RAPPEL EN CAS DE POURSUITE D’ACTIVITE
1/ Le télétravail
Dès lors que les postes de travail le permettent, il convient de mettre les salariés en télétravail dans les meilleurs délais et jusqu’à nouvel ordre.
2/ Rappel des mesures de protection
A défaut de télétravail, il est impératif de :
Faire appliquer les règles de distanciation sociale
Exemples :
– Utilisation d’un véhicule par salarié en cas de déplacement,
– Ne pas organiser de réunions collectives,
– Faire travailler les salariés par alternance : une équipe le matin et l’autre l’après-midi ou une équipe un jour sur deux.
Rappeler les gestes barrières
-Transmettre aux salariés l’affiche du gouvernement les recensant.
– Equiper les salariés de gel hydroalcoolique ou de savon, essuie-main individuel, bouteille d’eau en l’absence de point d’eau.
Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Avant de décider de la fermeture de votre entreprise…
Le gouvernement vous demande de mener une vraie réflexion sur la mise en place d’une nouvelle organisation pour permettre la sécurité de vos salariés et la poursuite de l’activité.
D’une manière générale, nous vous invitons également à suivre les recommandations de votre syndicat professionnel.
En cas d’arrêt total de votre activité ou en cas de réduction…
Il vous faudra être particulièrement attentifs au motif lors de la demande d’activité partielle.
Il est nécessaire de conserver tout élément pouvant justifier la réduction ou suspension de votre activité (Annulation de commandes, difficultés d’approvisionnement, refus d’intervention chez les clients, absence massive de salariés indispensables à l’activité, arrêt de chantiers exigés, etc.).
Dans l’immédiat, nous vous invitons à ne pas effectuer la demande auprès de la DIRECCTE.
En effet, des décrets et ordonnances sont à venir dans les tous prochains jours, voire dans les prochaines heures. Ces derniers doivent notamment vous permettre d’imposer des congés payés aux salariés pour limiter le recours à l’activité partielle.
Il est donc nécessaire de patienter avant de déterminer le régime d’absence de vos salariés.
Auteur : Service veille d’Altonéo
