Fonds de solidarité mars 2020 : puis-je y prétendre ?

Découvrez comment définir – si oui ou non – vous pouvez prétendre à une aide du fonds de solidarité. Altonéo vous en rappelle les conditions d’obtention et les montants. L’équipe veille Altonéo a élaboré, pour vous, une méthodologie pour faciliter vos démarches.

Les conditions d’obtention du fonds de solidarité

Pour bénéficier du fonds de solidarité, vous devez respecter plusieurs conditions.

Afin de vous guider, l’équipe veille d’Altonéo a élaboré un arbre décisionnel. Il vous permet ainsi, de vérifier votre éventuelle éligibilité à l’aide du fonds de solidarité.

Restez vigilants sur les points suivants :

• La condition du bénéfice imposable fait référence à un bénéfice imposable retraité de la rémunération des dirigeants. Il convient de prendre le bénéfice imposable apparaissant sur votre liasse fiscale et d’ajouter la rémunération des dirigeants, chef d’entreprise, mais aussi, mandataire social.
• Si l’entreprise contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales : la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées doivent respecter les seuils énumérés sur l’arbre décisionnel.

Une des conditions d’obtention du fonds de solidarité : la perte de chiffre d’affaires

Le montant possible de l’aide du fonds de solidarité est ensuite déterminé en fonction de la perte de votre chiffre d’affaires.

• Si vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative
  L’aide sera limitée au montant de la perte dans la limite de 1 500 €.

• Si vous n’avez pas eu d’obligation de fermeture
  L’aide sera limitée au montant de la perte, dans la limite de 1 500 €.
  La condition est de justifier d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Comment réaliser la demande d’aide du fonds de solidarité ?

• Vous pouvez télécharger le guide établi par l’administration fiscale « Pas à pas pour vous connecter ».
• La Foire aux questions est également disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/.

• Cette démarche s’effectue sur votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr

• Avant de démarrer, munissez-vous du RIB de l’entreprise, SIREN, SIRET, et chiffre d’affaires de mars 2019 et mars 2020.
• La demande doit être faite en vous connectant à votre espace particulier à partir de votre propre numéro fiscal et non celui de votre conjoint.
• Vous avez jusqu’au 30 avril 2020 pour effectuer la demande au titre de mars.

Besoin d’aide pour faire la demande de fonds de solidarité ?

Toute l’équipe Altonéo est à votre disposition pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Contactez-nous via le pavé « Contact » ou directement auprès de votre conseiller client.

Pour rappel…
L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises les plus touchées par la crise. Des conditions et modalités ont été fixées par un décret publié le 31/03/2020 et modifiées par un second décret publié le 02/04/2020.

Prenez-soin de vous !

Téléchargez l’arbre décisionnel pour valider si oui ou non vous pouvez prétendre à l’obtention de l’aide du fonds de solidarité.