Les mesures de soutien
À la suite d’une forte baisse d’activité du secteur BTP ; -88% depuis le mois d’avril ; et malgré plusieurs dispositifs de soutien déjà mis en place, le gouvernement a présenté, lors du conseil des ministres du mercredi 10 juin 2020, de nouvelles mesures pour accélérer la reprise.
1. La prise en charge des surcoûts
L’instruction des maîtres d’ouvrage
Les maîtres d’ouvrage de l’État ont reçu l’instruction de négocier avec les entreprises du BTP. La prise en charge partielle des surcoûts est directement liée à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.
L’implication des préfets
Les préfets ont pour objectif de faire valoir un pacte de solidarité entre les entreprises, les maîtres d’ouvrage (dont les collectivités et les bailleurs) et les maîtres d’œuvre. Leur pouvoir de dérogation est autorisé pour mobiliser les dotations de l’État et aider les collectivités territoriales.
La remise de charges sociales
Le projet de loi de finances rectificatif prévoit, pour les entreprises de moins de 50 salariés, ayant subi une perte de chiffres d’affaires importante, de bénéficier de remises de charges sociales allant jusqu’à 50% . La remise s’effectue sur simple demande à l’URSAFF pour les mois de mars, avril et mai.
La mise en place d’un comité de suivi
Un comité de suivi sera mis en place, par le commissariat général au développement durable (CGDD) en lien avec les fédérations professionnelles. Son objectif : analyser les surcoûts liés à la baisse de production des chantiers.
L’augmentation des avances pour les maîtres d’ouvrages publics
L’avance versée par l’acheteur peut être supérieure à 60% du marché ou du bon de commande, sans obligation de garantie à la première demande, jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de 2 mois. Les pénalités de retard sont reportées de plusieurs mois.
2. Le soutien à la reprise, avec une enveloppe d’1 milliard d’euros
L’État ajoute 1 milliard d’euros à la DSIL, Dotation de soutien à l’investissement local, passant à une enveloppe d’1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements liés à la santé, la transition écologique et la rénovation du patrimoine.
L’assurance-crédit renforcée
Pour permettre aux PME et ETI, entreprises de taille intermédiaire, de conserver leurs couvertures, le dispositif de garantie de l’État à l’assurance-crédit est renforcé et sera mise en place immédiatement par décret.
Le remboursement de l’impôt sur la société
Les entreprises concernées par l’impôt sur la société pourront demander un remboursement immédiat sur :
- Leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits
- Les créances liées à la crise sanitaire de 2020
Le recrutement des apprentis
L’aide au recrutement des apprentis peut aller de 5 000 € à 8 000 € par contrat préparant un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Pour y prétendre les entreprises doivent :
Avoir moins de 250 salariés, sans condition ou avoir plus de 250 salariés à la condition d’atteindre un objectif de 5% d’alternants en 2021.
Les assemblées générales de copropriétés
Constituant une part importante des commandes privées et permettant l’accélération des décisions de travaux, les assemblées générales pourront se faire en visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021.
3. Plan de relance de l’économie
En plus des mesures d’urgence, le gouvernement présentera, à la rentrée, un plan de relance de l’économie ayant pour but de poursuivre et d’accroitre l’économie française. Le secteur BTP sera concerné par ce nouveau plan d’actions avec, notamment l’investissement de la rénovation thermique et le démarrage de chantiers. La participation à la transition écologique sera également mise en avant.
