• Carrières
  • Télécharger
  • FAQ
  • Espace Clients
ALTONEO
  • Le groupe
    • Qui sommes-nous ?
  • Expertises
        • Réussite
          du dirigeant
          • Statut
          • Prévoyance
          • Rémunération
          • Bilan patrimonial
          • Épargne retraite entreprise
          • Retraite
        • Le sujet du mois
        • Pilotage
          d'entreprise
          • Indicateurs de pilotage
          • Prévisionnel & simulations
          • Recherche de financement & banques
          • Financement de véhicule
          • Business plan création / reprise
        • Le sujet du mois
        • Performance RH
          & Sociétale
          • Audit de la paie
          • Externalisation de la paie
          • Politique de rémunération
          • DUERP
        • Le sujet du mois
        • Performance
          au quotidien
          • Digital
          • Comptabilité
          • Audit & commissariat
            aux comptes
          • Droit des affaires
          • Full services
        • Le sujet du mois
  • Agences
    • Le Mans
    • Changé
    • Laval
    • Château-Gontier
    • Angers
    • Ombrée d’Anjou
    • Chemillé en Anjou
    • Rennes
  • Infos
    • Blog
    • Actualités
  • Événements
  • Contact
  • Menu Menu

Prime de transport : des conditions d’attribution assouplies

Prime de transport : des conditions d’attribution assouplies

Face à l’augmentation des prix des carburants, les conditions d’attribution de la prime transport sont temporairement assouplies pour 2022 et 2023. En quoi consiste cette prime ? Quelles sont les modalités à prendre en compte ? Tout comprendre dans cet article.

Qu’est-ce que la prime de transport ? 

La prime de transport est une prise en charge par l’employeur des frais de carburant et d’alimentation des véhicules non thermiques. Cette aide concerne les déplacements qu’effectuent les salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Comment bénéficier de la prime de transport ?

En principe, le salarié peut bénéficier de la prime de transport si :

  • Sa résidence habituelle ou son lieu de travail sont situés en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains.
  • L’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable pour se rendre sur le lieu de travail et ne permettant pas d’utiliser les transports en commun.

Cependant, la loi étend le champ d’application de la prime de transport en supprimant ces deux critères d’éligibilité pour les années 2022 et 2023. Désormais, cette prime peut être attribuée à tous les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Qu’est-ce qui change en 2022 et 2023 ?

En 2022 et 2023, la loi autorise, d’une part, le cumul de la prime de transport et la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % des frais d’abonnements aux transports publics.

Elle relève, d’autre part, les plafonds d’exonération de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales dans la limite globale annuelle de :

  • 400€ par salarié pour les frais de carburant (200€ en 2021),
  • 700€ par salarié pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (500€ en 2021) en France métropolitaine.

Pour les départements et les régions d’outre-mer, ces limites sont portées à 900 € dont 600 € pour les frais de carburant.

Quelles sont les formalités à prendre en compte pour l’employeur ? 

A défaut d’accord collectif d’entreprise ou de branche, la prise en charge de ces frais est mise en œuvre par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique, s’il existe.

Il fixe le montant, les modalités et les critères d’attribution.

Pour bénéficier des exonérations, la prime transport doit être applicable à l’ensemble des salariés sans distinction et selon les mêmes modalités.

  • Quels sont les cas où la prime de transport ne s’applique pas ?

La prime de transport ne s’applique pas si :

  • L’employeur assure gratuitement les frais de transport du salarié.
  • Le salarié a un véhicule mis à disposition de l’employeur (exemple : voiture de fonction ou de service).
  • Le salarié est logé excluant tous frais de transport pour se rendre sur le lieu de travail (exemple : logement de fonction).

Prime de transport : des conditions d’attribution assoupliesLorsque la prise en charge par l’employeur n’excède pas 400€ pour les frais de carburant ou 700€ pour les frais d’alimentation, aucun justificatif de dépenses de carburant n’est exigé.

Vous avez questions ? Contactez nos équipes ici.

Rédacteur : Christophe ESNAULT, juriste chez Altonéo

Prime de transport : des conditions d’attribution assouplies

Externalisation administrative : quels avantages pour le dirigeant ?

26 septembre 2023
Gagnez en sérénité et en productivité avec l’externalisation administrative. Découvrez tous ses avantages dans cet article !
Lire la suite
https://altoneo.com/wp-content/uploads/2023/09/230928_VISUEL_1080x1080px_EXTERNALISATION_ADMINISTRATIVE.jpg 1080 1080 Marine LEPAGE https://altoneo.com/wp-content/uploads/2019/04/logo-hd-300x138.png Marine LEPAGE2023-09-26 09:29:392023-09-28 10:22:33Externalisation administrative : quels avantages pour le dirigeant ?
Prime de transport : des conditions d’attribution assouplies

Zone de revitalisation rurale (ZRR) : exonérations d’impôts

28 juin 2023
Vous avez décidé de vous implanter dans une ZRR ? Découvrez tous les avantages que vous pouvez bénéficier dans cet article...
Lire la suite
https://altoneo.com/wp-content/uploads/2023/06/20230629_VIGNETTE_CARRE_1080x1080px_ZRR_exoneration.jpg 1080 1080 Adelle LUCAS https://altoneo.com/wp-content/uploads/2019/04/logo-hd-300x138.png Adelle LUCAS2023-06-28 11:50:562023-06-29 15:55:09Zone de revitalisation rurale (ZRR) : exonérations d’impôts
Prime de transport : des conditions d’attribution assouplies

Gest Do It : l’outil de gestion et de facturation en ligne

16 juin 2023
Gest Do It est une solution 100% française et 100% en ligne, dédiée à la gestion de votre entreprise. Entrepreneurs, découvrez l'outil dans cet article...
Lire la suite
https://altoneo.com/wp-content/uploads/2023/06/20230622_VIGNETTE_CARRE_1080x1080px_Gest_Do_It.jpg 1080 1080 Adelle LUCAS https://altoneo.com/wp-content/uploads/2019/04/logo-hd-300x138.png Adelle LUCAS2023-06-16 15:17:452023-06-13 15:18:49Gest Do It : l’outil de gestion et de facturation en ligne
Qui sommes-nous ?
Carrières
Contact
FAQ
Mentions légales
Plan du site
8 agences sur le Grand Ouest
Angers | 02 41 47 91 91
Changé | 02 43 53 81 61
Château-Gontier | 02 43 07 10 61
Chemillé en Anjou | 02 41 30 35 10
Laval | 02 43 53 81 61
Le Mans | 02 43 50 26 90
Ombrée d’Anjou | 02 41 92 63 30
Rennes | 02 99 36 96 85

Statuts et comptabilité du dirigeant
Financement des entreprises
Audit et externalisation paie
Comptabilité

Création Agence Hastone & Ten
Organismes bénéficiaires de dons : une nouvelle obligation déclarative
Prime de transport : des conditions d’attribution assouplies
Prime de transport : des conditions d’attribution assouplies
Associations : tout comprendre sur la mission d’une assemblée générale...
Faire défiler vers le haut

Intéressé(e) ? Contactez-nous !

 









    [wpgdprc "Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@altoneo.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant."]Voir les mentions légales

    J'accepte de recevoir la newsletter Altonéo.