Prime Macron / PEPA : reconduction et conditions d’octroi pour 2021
La prime Macron ou Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) est une prime exonérée de cotisations salariales et défiscalisée sous certaines conditions. Mise en place fin 2018 suite aux revendications des gilets jaunes, son objectif vise à augmenter le pouvoir d’achat. Elle est reconduite pour la seconde fois. Découvrez comment faire bénéficier vos collaborateurs de ce dispositif.
Les modalités de mise en place de la prime PEPA
Voici les informations essentielles à retenir pour la mise en place du dispositif PEPA pour 2021.
L’entreprise applique la mise en œuvre la prime PEPA soit par décision unilatérale de l’employeur, soit par accord d’entreprise.
Qui peut bénéficier de la prime PEPA ?
Les bénéficiaires de la prime PEPA 2021 sont :
- Les salariés de l’entreprise inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date du versement ou à la date de signature de la décision de l’employeur ou à la date du dépôt de l’accord.
- Les intérimaires présents dans l’entreprise à la date de versement de la prime, ou de la date de signature de la décision de l’employeur ou à la date de dépôt de l’accord.
Comment bénéficier de l’exonération de la prime PEPA ?
Pour bénéficier de l’exonération…
- La prime doit être versée entre le 1erjuin 2021 et le 31 mars 2022.
- Respecter deux conditions liées à un plafond d’exonération.
- La rémunération brute des douze derniers mois doit-être inférieure à un plafond.
En l’état actuel du taux horaire du SMIC, elle ne peut pas être supérieure à 55 966.23 €. - Le montant de la prime est limité à :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 2 000 €.
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus :
- 2 000 € pour les entreprises qui mettent en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement ou qui sont couvertes par un accord visant la revalorisation des travailleurs de 2ème ligne.
- 1 000 € pour les autres entreprises.
Comment moduler la prime PEPA ?
L’employeur peut moduler la prime en fonction des critères suivants :
- La rémunération. L’employeur peut ainsi prévoir de verser un montant plus important pour les bas salaires.
- Le niveau de classification.
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée.
- La durée de travail prévue par le contrat de travail.
L’équipe juridique Altonéo peut vous accompagner dans la mise en place de la prime PEPA auprès de vos collaborateurs.
Vous avez des questions, c’est ici.
Réf : Paru au Journal Officiel du 20 juillet 2021.
Auteur : Service juridique Altonéo
