Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel… :
De nouvelles mesures de renforcement des aides annoncées par le gouvernement.
Deux secteurs sont concernés :
- L’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture… secteurs touchés par un arrêt d’activité durable au-delà du 11 mai 2020
- Les activités amont & aval de ces secteurs.
Pour percevoir ces aides, devront être démontrées :- 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Pour en savoir plus sur les listes des activités concernées, cliquez ici
Nature des mesures prises par le gouvernement pour les HCR, tourisme, sport, culture…
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Activité partielle
La prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées est maintenue jusqu’en septembre.
Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise.
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Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité reste accessible à ces secteurs jusqu’à la fin de l’année 2020.
A compter du 1er juin, les critères d’éligibilité sont élargis auprès :
- des entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à20 salariés (contre 10 salariés actuellement)
- avec un chiffre d’affaires allant jusqu’à2 millions d’euros (1 million d’euros actuellement).
Le second volet du fonds pourra aller jusqu’à 10 000 euros. Désormais, il sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
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Exonérations de cotisations sociales
Les TPE (bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (pour les périodes d’emploi de février à mai).
L’exonération concerne :
- Les cotisations patronales de sécurité sociale de base,
- La cotisation au fonds national d’aide au logement (FNAL)
- Les contributions d’assurance chômage.
Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera versée à hauteur de 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération mise en place.
Des mesures exceptionnelles pour les métiers appartenant à ces secteurs
Concernant les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles, seront appliqués :
- Une réduction forfaitaire de cotisations égale pourra leur être accordée.
- Montant à percevoir = 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
Micro-entrepreneurs
- Exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
Les aides pour les autres secteurs….
Toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement de leurs dettes sociales.
Les aides destinées aux TPE
En raison des mesures sanitaires prises pendant le confinement, les TPE dont l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai bénéficieront de :
- Une exonération sur les cotisations patronales pour les TPE
calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril).
- Un recours à une aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois
Les travailleurs indépendants
- Une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
Pour toutes les entreprises…
Des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Conditions :
– une diminution du chiffre d’affaires d’au moins 50 %
– ne pas relever des secteurs bénéficiant déjà d’exonérations.
Aide proposée :
- un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.
Ces mesures annoncées feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines. Altonéo vous transmettra les dispositifs validés dès que possible.
