
Restauration pour les salariés du bâtiment et des travaux publics
À la suite des demandes des entreprises du BTP et du Paysage pour la restauration dans de bonnes conditions de leurs salariés, le Préfet de Maine et Loire et de Mayenne (en accord avec les branches professionnelles du secteur, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat) ont mis en place la possibilité d’ouvrir des restaurants pour ces entreprises dans des conditions très encadrées. Des conventions doivent en amont être passées entre les entreprises et les restaurateurs.
Modèles de convention
Une Convention à durée déterminée de service de restauration collective provisoire est établie entre le restaurateur et l’entreprise pour l’accueil de ses salariés. Cette convention est à transmettre à la CCI du département pour enregistrement. Téléchargez la convention type pour la Mayenne et le Maine et Loire :
- Modèle de convention de restauration collective en Mayenne
- Modèle de convention de restauration collective en Maine-et-Loire
Attention, les restaurants doivent continuer de rester fermés au public. Seuls les salariés de l’entreprise avec qui la convention a été signée peuvent venir déjeuner.
La FFB et l’UMIH de la Mayenne précisent les conditions d’ouverture
« En concertation avec le préfet de la Mayenne, il a été autorisé aux entreprises de bâtiment et travaux publics de conventionner avec des restaurateurs , dans le cadre d’un service de restauration collective provisoire, pour fournir aux salariés un repas dans un lieu chauffé, dans le respect strict des conditions posées par l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 modifié, des indications du préfet de la Mayenne, à savoir :
• La convention ne peut être conclue qu’avec une seule entreprise, le restaurant ne pourra accueillir que les ouvriers de cette entreprise et d’un même chantier, à l’exclusion de toute autre personne ;
• Les salariés accueillis auront tous une place assise au sein du restaurant ;
• Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
• Port obligatoire du masque de protection pour le personnel de l’établissement et les salariés accueillis lors de leurs déplacements au sein de l’établissement ;
• Tous les gestes barrières seront respectés ;
• Une liste avec le nom des salariés présents pour le déjeuner sera transmise au restaurateur par l’entreprise chaque matin ;
• Seuls les salariés non sédentaires sont concernés ;
• Cette convention sera adressée par courriel à la Préfecture : pref-covid19@mayenne.gouv.fr dès sa signature.
Si vous êtes intéressés, la convention ci-dessus devra être adressée par courriel dès sa signature et avant le premier service, pour une information adéquate des forces de sécurité intérieure.
Le nombre de clients ainsi générés restera forcément, très faible, cette convention ne pourrait peut-être n’avoir d’intérêts que pour les restaurateurs pratiquant le click & collect et acceptant d’accueillir quelques salariés en toute légalité. »
Pour contacter les équipes d’Altonéo : https://altoneo.com/contact/
Auteur : Service veille d’Altonéo