Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse du juge… Voir l'article
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications. Voir l'article
09/03/23Profession libérale médicale : les 5 règles pour installer son cabinet médical Lire la suite Droit des affairesFiscalitéStratégieProfessions libérales
30/01/23CIPAV : quels changements pour les professions libérales en 2023 ? Lire la suite RéglementationRetraiteProfessions libérales
23/07/21Professions libérales : percevoir des indemnités journalières devient possible Lire la suite AidesProfessions libérales