Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariatDans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations sociales dues dans ce cadre, depuis réaménagé par la LFSS pour 2025. Zoom sur les modalités concrètes d’application de ce dispositif qui viennent d’être précisées… Voir l'article
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10 centimes par heure entre 2 salariés, dont l’un bénéficie du statut de travailleur handicapé ? Cette différence de rémunération, même minime, peut-elle conduire le juge à conclure à une discrimination salariale ? Illustration dans cette affaire… Voir l'article
23 Mai 2025Le BFR expliqué simplement : ce que tout entrepreneur doit savoir pour optimiser sa trésorerie
14/11/24Comprendre la loi Sempastous : changements dans l’accès au foncier agricole Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalitéRéglementationAgriculture
28/06/23Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonérations d’impôts Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalitéAgriculture
14/04/23Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : suis-je éligible ? Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalitéAgriculture
05/04/23Politique agricole commune europe (PAC) : les impacts des exploitations dans l’Ouest Lire la suite Altonéo au quotidienRéglementationAgriculture
26/03/21Nouvelle convention collective pour les entrepreneurs de travaux & services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) Lire la suite Altonéo au quotidienRéglementationAgriculture
22/01/21Agriculture : une nouvelle convention collective nationale applicable au 1er avril 2021 Lire la suite Altonéo au quotidienPaie, RH et socialRéglementationAgriculture
