Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse du juge… Voir l'article
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications. Voir l'article
RGPD : quels impacts pour les associations ? Le Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur en 2016 et mis en application depuis le 25 mai 2018. Tous les acteurs qui récoltent et stockent des info ... Découvrir plus ESS RGPD